Conditions générales d’utilisation du site

Le site www.rhonealpes-digital.com est exploité par Le Clust'R Numérique, dans le but de répertorier les compétences technologiques présentes en Rhône-Alpes et de les mettre en relation avec les sociétés utilisatrices de technologies.

Le site est constitué d'une base de données répertoriant des prestataires de service situés en Rhône-Alpes répondant aux critères exigés.

Le site est hébergé par la société Infocosme.

1. Référencement des entreprises dans la base de données

La présence des entreprises dans la base de données est soumise à certaines conditions :

  • Etre située en Rhône Alpes
  • Exercer une activité réelle et significative dans le secteur du numérique telle que décrite dans la nomenclature d'activités de l’annuaire.
  • Donner les coordonnées de ses références clients avec l'accord de ceux-ci
  • Avoir un site web présentant ses activités.
  • Actualiser sa fiche lors de la demande de mise à jour
  • Le référencement dans la base de données est gratuit mais soumis à validation préalable par les administrateurs du site qui se réservent la possibilité de refuser la présence d'une entreprise, et ce pour quelque motif que ce soit.

Le Clust'R Numérique s'autorisent également à supprimer une fiche si les conditions requises ne sont pas respectées.

2. Utilisation des informations contenues sur le site

En navigant sur ce site vous vous engagez à utiliser le site conformément à son objet et à ne pas tenter d'y porter atteinte de quelque manière que ce soit.

A ce titre, le téléchargement des informations contenues sur le site (adresses email, coordonnées des entreprises, contenus, ….) est strictement interdit.

Par ailleurs, en aucun cas, Le Clust'R Numérique n'apportede garantie sur la réalité des informations communiquées par les entreprises répertoriées dans la base de données du site www.rhonealpesdigital.com.

Par conséquent, Le Clust'R Numérique ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages résultant d'une incomplète ou fausse information diffusée sur ce site.

3. Collecte des données

La collecte des données est déclarée à la CNIL sous le numéro n° 134722

A ce titre, l'ENE et Le Clust'R Numérique s'engagent à respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1976.

Dans ce cadre, vous disposez d'un droit d'accès à ces informations sur simple demande adressée par email via le formulaire

4. Modification ou suppression des données

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1976, vous disposez également du droit de modifier ou supprimer les données contenues sur ce site vous concernant. Pour ce faire il vous suffit de vous connecter sur l’interface d’administration de votre fiche et de modifier les informations erronées ou de demander la suppression complète de la fiche.

5. Exploitation des données

L'ensemble des informations collectées auprès des entreprises est destiné à un usage exclusif de nos structures et ne sauraient en aucun cas faire l'objet d'une cession ou d'une exploitation partielle ou totale par des tiers.

6. Utilisation des cookies

La navigation sur le site et la consultation des informations qui y figurent est soumise à l'acceptation des cookies par les internautes. Ces cookies ne sont utilisés que pour l'analyse de la fréquentation du site, à l'exclusion de tout autre objet.

7. Module de consultation des prestataires de service

Le Clust'R Numérique vous offre la possibilité de rentrer en contact avec les prestataires de services référencés dans la base de données du site, via le module de mise en relation accessible après la recherche de prestataires.

Cette mise en relation est proposée uniquement dans le but d'obtenir des renseignements supplémentaires ou bien de demander un devis ou tarif auprès des sociétés concernées.

La mise en relation est volontairement limitée à 5 mises en relations par recherche et ce afin de limiter les abus dans la consultation des prestataires de services.

Pour respecter la confidentialité des informations transmises, Le Clust'R Numérique n’a pas accès aux contenus délivrés pour les demandes de consultations.

Les utilisateurs s'engagent donc à faire bon usage de cet outil.

Le Clust'R Numérique se réserve le droit d'interdire l'accès à ce système à tout utilisateur qui ne contreviendrait pas à ces dispositions.

8. Droits d'auteur

L'ensemble des éléments graphiques, visuels, ergonomiques et des contenus, à l'exclusion des informations sur les entreprises contenues dans la base de données, sont la copropriété exclusive du Clust'R Numérique et sont protégés par les dispositions du droit d'auteur.

A ce titre, l'utilisation de ces éléments par un tiers est soumise à l'accord du Clust'R Numérique. Cette disposition ne souffre d'aucune exception.

L’exploitation de l’annuaire Rhonealpesdigital.com est concédée au Clust'R Numérique pour la partie concernant la maintenance de la base de données.

9. Accès au site

En raison de la nature même d'Internet, Le Clust'R Numérique ne saurait s'engager sur une permanence d'accès et de disponibilité du site www.rhonealpesdigital.com. Par conséquent toute interruption de disponibilité ne pourra entraîner de droit à dédommagement au profit de l'entreprise ou de l'utilisateur du site.

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